Passeport énergétique au Luxembourg

Le passeport énergétique, ou certificat de performance énergétique (CPE), est un document obligatoire qui évalue la performance énergétique d’un bâtiment au Luxembourg. Il indique les besoins en énergie primaire, les émissions de CO2 et l’isolation thermique. Il classe le bâtiment de A+ (très performant) à I (peu performant), selon des critères précis.

Le passeport énergétique est requis lors de la vente, de la location, de la construction, de l’extension ou de la transformation d’un bâtiment d’habitation. Il est également nécessaire lors de travaux importants sur les installations techniques dépassant 1.500 € (maison unifamiliale) ou 3.000 € (résidence).

Pour un bâtiment neuf : le promoteur, le futur propriétaire ou le syndicat des copropriétaires. Pour un bâtiment existant : le propriétaire ou le syndicat. En cas de vente ou de location, l’ancien propriétaire est responsable s’il n’existe pas de CPE valide.

Les frais du passeport énergétique sont à la charge du demandeur : propriétaire, promoteur ou syndicat des copropriétaires.

Le CPE est valable 10 ans, sauf en cas de transformation majeure du bâtiment, ce qui nécessite un nouveau certificat.

Il existe 9 classes de A+ à I. Les nouvelles constructions doivent généralement se situer entre A et D. Classe A = maison passive, Classe B = basse énergie, Classe D = standard (2008-2012).

"Ecopass" est un terme non officiel. Seuls les termes "passeport énergétique", "Energiepass" ou "CPE" sont reconnus légalement.

Non. Pour les bâtiments existants, il a un rôle informatif. Les nouvelles constructions doivent en revanche respecter des normes minimales.

La valeur U mesure la performance d’isolation thermique d’un élément de construction. Plus elle est basse, meilleure est l’isolation. Elle est exprimée en W/m²K.

Oui. En cas de vente, l’original est remis à l’acheteur. En cas de location, une copie doit être remise au locataire. Pour les bâtiments publics >500 m², le CPE doit être affiché.

Oui, en cas d’extension >10 % de l’enveloppe thermique ou si les travaux techniques dépassent les seuils mentionnés. Le CPE est alors requis pour l’ensemble du bâtiment.

Oui. Un passeport basé sur la consommation (Verbrauchspass) est requis depuis 2011 pour la vente ou la location. Pour les nouvelles constructions ou modifications, un Bedarfspass (besoins en énergie) est obligatoire.

• Classe A/A/A : maison passive (<45 kWh/m².an)
• Classe B/B/B : maison basse énergie (<95 kWh/m².an)
• Classe D : standard (2008–2012)

Les nouvelles maisons doivent atteindre au moins la classe D ou mieux (A à D).